Avocat en droit des sociétés à Paris

Diriger une société, c'est prendre, presque chaque semaine, des décisions juridiques qui engagent l'entreprise et, parfois, la responsabilité personnelle du dirigeant. Convention conclue avec un associé, distribution de dividendes, restructuration de capital, cession d'une activité, conflit avec un partenaire historique : ces moments exigent un cadre rigoureux et un regard extérieur capable d'anticiper les risques avant qu'ils ne se matérialisent.

Le Cabinet Vartis Avocats accompagne, à Paris, les dirigeants et les associés de TPE et PME sur l'ensemble du droit des sociétés — de la vie courante aux opérations les plus sensibles.

Quand faire appel à un avocat en droit des sociétés ?

Le réflexe « avocat » intervient souvent trop tard, quand le différend est déjà installé ou que l'opération est engagée. Pourtant, les situations qui justifient un conseil structuré sont fréquentes dans la vie d'une entreprise :

• vous envisagez de céder ou d'acquérir tout ou partie d'une société ou d'un fonds de commerce ;

• vos capitaux propres sont devenus inférieurs à la moitié du capital social et vous devez décider d'une procédure d'alerte ;

• vous souhaitez distribuer un acompte sur dividendes sans attendre l'approbation des comptes annuels ;

• vous concluez une convention entre la société et l'un de ses dirigeants ou associés ;

• une mésentente entre associés bloque les décisions stratégiques de la société ;

• un concurrent copie votre savoir-faire, votre site, vos codes commerciaux ou votre clientèle ;

• vous restructurez votre groupe par voie de fusion, d'apport partiel d'actif ou de carve-out.

Dans chacune de ces situations, l'enjeu n'est pas seulement juridique : il est aussi patrimonial, fiscal et stratégique. Un accompagnement précoce évite presque toujours le contentieux qui aurait suivi.

Notre périmètre d'intervention

Notre cabinet intervient sur l'ensemble des problématiques qui touchent à la vie de la société, de sa constitution à sa transmission.

La gouvernance et la vie courante de la société

C'est le cœur du droit des sociétés au quotidien : sécuriser les décisions des dirigeants et des associés pour éviter qu'elles ne soient remises en cause.

Nous intervenons notamment sur :

• les conventions réglementées entre la société et ses dirigeants ou associés (procédure d'autorisation, rapport spécial, sanctions en cas de défaut) — voir notre article : [Convention réglementée en société : procédure et sanctions](LIEN À AJOUTER) ;

• la procédure d'alerte lorsque les capitaux propres deviennent inférieurs à la moitié du capital social — voir : [Capitaux propres inférieurs à la moitié du capital social : que faire](LIEN À AJOUTER) ;

• les acomptes sur dividendes : conditions, formalisme, risques de requalification — voir : [Acompte sur dividendes : conditions et risques](LIEN À AJOUTER) ;

• la rédaction et la mise à jour des statuts et des pactes d'associés ;

• la préparation des assemblées générales et la sécurisation des décisions collectives.

Les opérations de cession et d'acquisition

Acheter ou vendre une société, ou une partie d'une activité, est sans doute l'opération la plus sensible que rencontre un dirigeant. Les enjeux financiers se doublent d'enjeux juridiques qui se révèlent souvent plusieurs mois ou plusieurs années après le closing.

Nous accompagnons les cédants comme les acquéreurs sur :

• la négociation et la rédaction de la garantie d'actif et de passif, ainsi que ses garanties associées (séquestre, garantie autonome) — voir : [Garantie de passif lors d'une cession](LIEN À AJOUTER) ;

• les opérations de carve-out, c'est-à-dire la cession d'une branche d'activité avec apport préalable à une société dédiée — voir : [Carve-out dans une cession d'entreprise](LIEN À AJOUTER) ;

• le crédit vendeur dans une cession de fonds de commerce ou de titres : sécurisation, sûretés, fiscalité — voir : [Crédit vendeur dans une cession de fonds de commerce](LIEN À AJOUTER) ;

• l'évaluation du fonds de commerce ou des titres cédés — voir : [Évaluation du fonds de commerce](LIEN À AJOUTER) ;

• les audits d'acquisition (due diligence) et la rédaction des protocoles de cession.

Les contentieux entre associés

La mésentente entre associés est, dans les faits, l'une des premières causes de blocage et de destruction de valeur dans les TPE et PME. Le droit français offre plusieurs leviers — encore faut-il choisir le bon, au bon moment.

Notre cabinet intervient sur :

• la détermination judiciaire de la valeur des parts sur le fondement de l'article 1843-4 du Code civil — voir : [Article 1843-4 du Code civil : valoriser des parts en cas de désaccord](LIEN À AJOUTER) ;

• la dissolution de la société pour disparition de l'affectio societatis ;

• la révocation, la nomination ou le remplacement de dirigeants ;

• la mise en œuvre des clauses de sortie prévues au pacte d'associés (exclusion, drag-along, tag-along, buy-or-sell).

Les baux commerciaux et le fonds de commerce

Le local commercial est, pour beaucoup de dirigeants, un actif aussi stratégique que le capital social. Le bail commercial est un contrat technique, dont chaque clause peut peser plusieurs années de loyer.

Nous accompagnons bailleurs et locataires sur :

• la révision triennale et le calcul de l'indexation — voir : [Révision triennale du loyer commercial](LIEN À AJOUTER) ;

• la tacite reconduction et le congé du bailleur — voir : [Tacite reconduction du bail commercial](LIEN À AJOUTER) ;

• le plafonnement et le déplafonnement du loyer — voir : [Plafonnement et déplafonnement du loyer commercial](LIEN À AJOUTER) ;

• la cession du droit au bail et la cession du fonds de commerce — voir : [Cession du droit au bail commercial](LIEN À AJOUTER) ;

• le renouvellement du bail après neuf ans — voir : [Renouvellement du bail commercial après 9 ans](LIEN À AJOUTER).

Pourquoi un cabinet d'avocats spécialisé plutôt qu'un généraliste ?

Le droit des sociétés se trouve au croisement de plusieurs disciplines : droit commercial, droit fiscal, droit du travail, droit des contrats. Une opération de cession mal négociée sur la garantie de passif peut coûter, plusieurs années plus tard, l'équivalent du prix de vente. Une convention réglementée non autorisée peut être annulée. Une distribution d'acompte sur dividendes mal sécurisée peut être requalifiée en distribution irrégulière.

L'enjeu n'est pas de produire un acte « valable » : il est de produire un acte qui résiste, dans le temps, aux contrôles de l'administration fiscale, à la contestation d'un associé minoritaire ou à l'audit d'un acquéreur.

Notre approche est volontairement orientée vers cet objectif : anticiper les risques avant la signature, plutôt que les contester après.

Comment se déroule un accompagnement avec Vartis Avocats

Chaque dossier commence par un premier échange, gratuit et sans engagement, qui nous permet de comprendre votre situation, l'urgence éventuelle et les décisions déjà prises ou en cours.

À l'issue de ce premier contact, nous vous remettons une proposition d'intervention écrite, avec un périmètre clairement défini et un mode de facturation transparent (forfait, taux horaire ou abonnement selon la mission).

Nous privilégions un suivi écrit des dossiers : chaque échange, chaque décision, chaque acte est documenté. Cette rigueur est, pour nos clients, la meilleure protection en cas de contestation ultérieure.

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