L’honoraire est librement fixé entre le cabinet d'avocats et son client. Il est fixé à l’heure ou au forfait pour les affaires les plus simples, et peut être complété par un honoraire de résultat.

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Le Taux Horaire

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Avec cette formule, le client rémunère l’avocat à l’heure, donc au temps passé par l’avocat sur l’affaire et de son tarif horaire. Si le client opte pour cette formule, Maître Rafik RABIA établira avec celui-ci un nombre d’heures prévisionnelles au traitement de son dossier. Bien entendu, le temps passé sur une affaire dépend de la complexité de celle-ci.

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Le tarif horaire varie de 200 € HT à 350€ HT selon la nature et la complexité de l'affaire.

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L’Honoraire de Résultat

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L’honoraire de résultat est un honoraire complémentaire (il est absolument interdit par la loi de faire dépendre le montant total des honoraires d’un dossier du seul résultat), fixé d’un commun accord en général à l’ouverture du dossier. Il est calculé sur les sommes que l’intervention de l’Avocat ont permis au client de gagner. L’honoraire de résultat représente en moyenne 10 % de ces sommes (outre la TVA au taux en vigueur).

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Les Frais

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Un certain nombre de frais, non compris dans les honoraires, restent toujours à la charge du client.

Il s’agit notamment :

• Concernant les frais de l’Avocat : des frais de déplacement (billets d’avion ou de train), des frais d’hébergement (nuits d’hôtel)…

• Concernant le dossier : des frais de recherches, des frais et honoraires de l’Avocat postulant, des frais d’huissier (pour la délivrance ou la signification d’actes), des frais de timbres ou d’Avocat à la Cour de Cassation (en cas de pourvoi)….

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Le règlement peut, le cas échéant, être effectué en plusieurs versements.

Pour toute information complémentaire, n'hésitez pas à nous contacter